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7 décembre 2022Rubrique : santéTitre : pédopsychiatrieQuestion posée en séance
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22 novembre 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Condition d'octroi du droit d'usage sur le réseau d'initiative publique en fibreRéponse publiée le 6 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communesRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Exonération de FPU pour les zones sous-densesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : élevageTitre : Application du plan stratégique national de la PAC pour les estivesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Labellisation de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)Réponse publiée le 11 juillet 2023
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22 novembre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Prédation des grands cormoransRéponse publiée le 27 décembre 2022
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9 novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Secteur de la petite enfanceQuestion posée en séance
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11 octobre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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5 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de la sécheresse sur l'agricultureQuestion posée en séance