Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 25 janvier 2024
Questions au Gouvernement - Mercredi 24 janvier 2024
partager
mercredi 24 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
partager
mercredi 24 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
partager
mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
partager
mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
partager
lundi 4 décembre 2023
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
partager
lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
partager
mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
partager
mardi 31 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
partager
mardi 17 octobre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités »
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
partager
1
...
3
4
5
6
7
...
9
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 104
