• Mardi 24 octobre 2023

  Proposition de loi n°1791

  Proposition de loi visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes, n° 1791

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• Mardi 24 octobre 2023

  Proposition de loi n°1790

  Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques, n° 1790

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• Mardi 11 octobre 2022

  Proposition de loi n°300

  Proposition de loi visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce, n° 300

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• Proposition de loi n°247

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments

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