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24 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation des horticulteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE VITICOLEQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Accidentés du travailRéponse publiée le 19 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Manque de considération envers les policiers municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Écocontribution de la filière boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Projet France TravailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestièreRéponse publiée le 19 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCIRéponse publiée le 5 décembre 2023