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30 janvier 2024Rubrique : urbanismeTitre : Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fuméeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens insuffisants alloués au CNPFRéponse publiée le 20 février 2024
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2 janvier 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerteRéponse publiée le 12 mars 2024
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2 janvier 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ansRéponse publiée le 19 mars 2024
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2 janvier 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 12 mars 2024
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2 janvier 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 décembre 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : ruralitéTitre : Appel à l'action gouvernementale pour soutenir l'Aude ruraleRéponse publiée le 13 décembre 2023