• Compte rendu de la séance du mercredi 29 novembre 2023

  (67^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Protection des enfants contre les violences familiales
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Plan Marseille en grand
      • M. Didier Parakian
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Situation de Fret SNCF
      • M. Hendrik Davi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • COP28
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Simplification des démarches administratives des entreprises
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
    • Chômage des seniors
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Agriculteurs en difficulté
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
    • Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
      • M. Timothée Houssin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
      • M. Timothée Houssin
    • Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 58
        • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2, 47, 44, 3, 84, 30, 40, 31, 4, 8, 83, 33, 39, 12, 34, 11, 48, 49, 82, 42 et 32
      • Rappel au règlement
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 16, 28, 59 et 29
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Caroline Fiat
    • M. Yannick Neuder
    • Mme Anne Bergantz
    • M. Gérard Leseul
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. Sébastien Peytavie
    • M. Yannick Monnet
    • M. Paul Molac
    • Mme Servane Hugues
    • Mme Sophie Blanc
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 45
        • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
        • Amendements n^os 5, 52, 6, 43, 81, 35, 17 et 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 79, 80, 9, 56, 55, 57, 24, 25, 87, 88, 89, 41, 26, 10, 50, 36, 61, 13, 14, 15, 18, 51, 37, 38, 60, 7, 53 et 54
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Klinkert (RE)
      • M. Kévin Pfeffer (RN)
      • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Frédéric Petit (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Protection des enfants contre les violences familiales
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Plan Marseille en grand
      • M. Didier Parakian
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
    • Situation de Fret SNCF
      • M. Hendrik Davi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • COP28
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Simplification des démarches administratives des entreprises
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
    • Chômage des seniors
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Agriculteurs en difficulté
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
    • Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
      • M. Timothée Houssin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
      • M. Timothée Houssin
    • Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 58
        • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2, 47, 44, 3, 84, 30, 40, 31, 4, 8, 83, 33, 39, 12, 34, 11, 48, 49, 82, 42 et 32
      • Rappel au règlement
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 16, 28, 59 et 29
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Caroline Fiat
    • M. Yannick Neuder
    • Mme Anne Bergantz
    • M. Gérard Leseul
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. Sébastien Peytavie
    • M. Yannick Monnet
    • M. Paul Molac
    • Mme Servane Hugues
    • Mme Sophie Blanc
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 45
        • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
        • Amendements n^os 5, 52, 6, 43, 81, 35, 17 et 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 79, 80, 9, 56, 55, 57, 24, 25, 87, 88, 89, 41, 26, 10, 50, 36, 61, 13, 14, 15, 18, 51, 37, 38, 60, 7, 53 et 54
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Klinkert (RE)
      • M. Kévin Pfeffer (RN)
      • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • M. Frédéric Petit (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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