• Contre

  Scrutin public n°155 sur l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 209 députés
  • Contre : 156 députés
  • Abstention : 16 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 365

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 156
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 179 députés
  • Contre : 188 députés
  • Abstention : 10 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 186 députés
  • Contre : 181 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 371

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 181
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 169 députés
  • Contre : 177 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 177
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°151 sur l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 221 députés
  • Contre : 163 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 384

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 193

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 163
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1072 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°126 sur l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 164 députés
  • Contre : 153 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 325

  Nombre de suffrages exprimés : 317

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 153
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°340 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 268 députés
  • Contre : 64 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 332

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 136 députés
  • Contre : 167 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°123 sur l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 227 députés
  • Contre : 61 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 289

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1099 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°122 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 184 députés
  • Contre : 149 députés
  • Abstention : 22 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 149
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin