-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1806 et 2906
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 1649 et 3071
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 3885, 4424, 2931, 4624, 1650, 3847, 3845, 3848, 1950, 1644, 4663, 3958, 1460, 4155, 4559, 4570, 2576, 2363, 4396, 3194, 3842, 3843, 1177, 3173, 3512, 124, 3740, 3937, 3574, 4521, 4661, 4703, 4720, 3074, 4111, 1654, 3104, 4324, 2529, 3835, 4305, 4225, 673, 949, 4175, 2530, 4159, 1463, 1899, 3834, 2531, 2532, 84, 582, 2313, 4024 et 1176, 2314, 2533, 3177, 4025
- Après l’article 10
- Amendements nos 2325, 2324, 2327
- Sous-amendement no 5584
- Amendements nos 2322 et 2320
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 bis
- M. David Taupiac
- Mme Lisa Belluco
- M. Antoine Armand
- M. Alexandre Sabatou
- M. Henri Alfandari
- M. Dominique Potier
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Annie Genevard
- Amendement no 823
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no 4408
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 4335, 4655, 4561 et 2259
- Article 11
- Après l’article 11
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 1760 rectifié et 3893 rectifié, 4026 rectifié, 3895, 2335
- Article 12 ter
- M. David Taupiac
- Amendement no 2338
- Après l’article 12 ter
- Amendement no 1968
- Avant l’article 13
- Amendements nos 1361, 1675 et 1893
- M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Article 13
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans la Vienne
- Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Déficit public
- Réforme de l’assurance chômage
- Instauration d’un arrêt menstruel
- Islamisme dans les établissements scolaires
- Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Grève des enseignants
- Journée mondiale de l’autisme
- Journée mondiale de l’autisme
- Grève des enseignants
- Élargissement de l’espace Schengen
- Prison de Béziers
- Expulsions locatives
- État du système de santé
- Rachat des turbines Arabelle
- Inondations en Touraine
- Protoxyde d’azote
- Français détenus en Iran
- 2. Prévention en santé
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Laurence Cristol (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Révision des traités européens
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Julien Dive (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Transformation des bureaux en logements
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendement no 69
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 67
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 29
- Article 6
- Amendement no 14
- Article 7
- Après l’article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- Antisémitisme
- Désertification médicale dans l’Aube
- Natalité et ruralité
- Activités périscolaires
- Assistance médicale à la procréation
- Accès aux infirmiers en pratique avancée
- Urgences et Smur de Vittel
- Conséquences de la loi Rist
- Services psychiatriques
- Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
- Établissements et services d’aide par le travail
- Ehpad à Vierzon
- Centres sociaux du Gers
- Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
- Apprentissage
- Santé au travail
- Énergies renouvelables
- Groupe GMD
- MaPrimeRénov’
- Location-gérance chez Carrefour
- Filière halieutique
- Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
- Déconstruction navale
- Stations de sports d’hiver
- Route nationale 106
- Barrage Rhônergia
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Autoroute A85
- Assurabilité des collectivités territoriales
- Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
- Hébergement d’urgence à La Réunion
- Traitement des demandes de naturalisation par décret
- Avenir de l’agriculture française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Carte scolaire du premier degré
- Politique énergétique
- Situation à Gaza
- Situation à Gaza
- Avenir constitutionnel de la Guyane
- Plan Écophyto
- Mobilisation des agriculteurs
- Défense de l’école publique
- Fermetures de classes
- Négociations commerciales
- Hausse de la délinquance
- Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Protection de l’enfance
- Hommage national aux victimes françaises du Hamas
- Hausse des tarifs du gaz
- Situation de la pêche
- Projet de forage pétrolier en Gironde
- Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er
- M. David Valence
- M. Kévin Mauvieux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 16
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendements nos 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
- Article 1er bis
- Amendement no 18
- Avant l’article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Fanta Berete
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos6, 4, 9, 2, 8, 13, 14, 17 rectifié, 18 rectifié, 1, 10, 12 et 16
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- M. le président
- M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Manuel Domergue
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Manuel Domergue
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- M. Manuel Domergue
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Manuel Domergue
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Manuel Domergue
- Suspension et reprise de la séance
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Causse (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Castellani
- M. Benoit Mournet
- Amendement no 78
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
- Amendement no 9
- M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 33, 32, 31, 49 et 81
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er
- M. Frédéric Falcon
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marina Ferrari
- M. Benoit Mournet
- Amendements nos 2, 82, 84, 38, 41, 48, 104, 92, 85, 97, 29 et 109
- Sous-amendement no 136
- Amendement no 28
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Xavier Roseren
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Vincent Rolland
- Mme Marina Ferrari
- M. Paul-André Colombani
- Amendements nos 64, 10, 65, 67, 68, 11, 60, 110, 105 et 112
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
- 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance