Alpes-Maritimes (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
partager
mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
partager
mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
partager
mercredi 8 novembre 2023
Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
partager
jeudi 2 novembre 2023
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice
partager
mardi 24 octobre 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
partager
mercredi 11 octobre 2023
Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
partager
mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
partager
mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
partager
mercredi 12 juillet 2023
Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
partager
mercredi 12 juillet 2023
Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
partager
1
...
3
4
5
6
7
...
11
Page n°5 : 12 résultats affichés sur un total de 131
