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24 janvier 2023Rubrique : handicapésTitre : Allocations handicapés transférablesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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24 janvier 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Liberté d'installation des notairesRéponse publiée le 11 avril 2023
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18 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : GUICHET UNIQUE POUR LES ENTREPRISESQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédits municipaux, impôt sur les sociétésRéponse publiée le 26 septembre 2023
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23 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Grève des magistratsQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Validité du permis de conduire des conducteurs de transport publicRéponse publiée le 21 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Validité du permis de conduire des conducteurs de transport publicRéponse publiée le 21 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaireRéponse publiée le 20 décembre 2022