-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Remboursement de certains dispositifs médicaux
- Climat politique
- Réforme des retraites
- Libération du journaliste Olivier Dubois
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Violences pendant les manifestations
- Épreuves du baccalauréat
- Financement des concessions autoroutières
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation en Géorgie
- Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
- Réforme des retraites
- Mobilisation contre les bassines
- Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
- Sixième rapport du Giec
- Réforme des retraites
- Fermetures de classes
- Sixième rapport du Giec
- Filière de la banane aux Antilles
- Soutien de l’État à l’industrie
- Journée internationale de la francophonie
- École privée et école publique
- Entreprise Rinaldi Structal
- Construction d’une prison à Crisenoy
- Journée nationale des aides à domicile
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandra Regol
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 368
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
- Article 1er
- Discussion des articles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Lutte contre la récidive
- Présentation
- Discussion générale
- M. Philippe Pradal
- Mme Sandra Regol
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Molac
- Mme Caroline Abadie
- M. Timothée Houssin
- Mme Andrée Taurinya
- M. Ian Boucard
- M. Erwan Balanant
- M. Roger Vicot
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Femmes et retraite
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Véronique Riotton (RE)
- Mme Anaïs Sabatini (RN)
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Échecs de la politique migratoire
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Vincendet (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Thibaut François (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand âge
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation de l’entreprise Carelide
- Réforme des retraites
- Statut des élèves des IFPS
- Adolescent poignardé à Thiais
- Réforme des retraites
- Mineurs violents
- Baisse de la TVA sur l’énergie
- Contrôles dans les Ehpad
- Pénibilité
- Accident industriel
- Réforme des retraites
- États généraux de la justice
- Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Accident industriel
- Disparition du timbre rouge
- Guichet unique pour les entreprises
- Présence des services publics
- Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
- Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
- Liquidation judiciaire de Place du Marché
- Cyberharcèlement
- Allocation aux adultes handicapés
- 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Présentation
- M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Aides publiques aux entreprises
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Antoine Villedieu (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- 2. Oubliés du bouclier énergétique
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Vincent Descoeur (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Guy Bricout (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Frédéric Falcon (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jorys Bovet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Michèle Martinez (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Antoine Léaument
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Marie Lebec (RE)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er CBA (suite)
- Après l’article 1er CBA
- Amendements nos 801, 1604, 800, 798, 102, 371, 101, 149, 155, 162, 2003, 806, 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019, 1641, 501, 805, 803, 522, 802, 804, 2752, 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 713, 1444, 1445, 1322, 1131, 533, 872 et 1654
- Article 1er CB
- Après l’article 1er CB
- Article 1er D
- Avant l’article 1er E
- Amendements nos 1143, 843
- Article 1er E
- Article 1er F
- Article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. François Piquemal
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Paul Midy (RE)
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme de l’assurance chômage
- Protection des enfants
- Politique migratoire
- Grève des magistrats
- Organisation d’un référendum sur l’immigration
- Hausse des tarifs des cantines scolaires
- Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
- Augmentation des prix de l’alimentation
- Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales
- Protection de l’enfance
- Situation à Mayotte
- Menaces contre les enseignants
- Deuxième plan Action cœur de ville
- Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Géothermie en Guadeloupe
- Victimes des intempéries en Polynésie
- Gaspillage alimentaire
- Réforme des retraites
- Semaine de l’industrie
- Artificialisation des sols
- Budget et financement des communes
- Limitation de vitesse sur les autoroutes
- Réforme de l’assurance chômage
- Prédation du loup
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accord France-Royaume-Uni relatif à la sûreté des navires à passagers dans la Manche
- Présentation
- Discussion générale
- M. Frédéric Zgainski
- M. Alain David
- Mme Félicie Gérard
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Lenormand
- M. Alexandre Holroyd
- M. Joris Hébrard
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État
- Vote sur l’article unique
- 2. Convention pour la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Amendement no 805
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 531, 701, 795, 483, 482, 484, 486, 345, 485, 640, 767 et 774
- Sous-amendement no 1313
- Amendement no 700
- Après l’article 7 bis
- Article 8
- M. Michaël Taverne
- Amendements nos 855 et 498
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 922
- Article 10
- Article 10 bis
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 541 et 261
- Article 11
- Mme Ersilia Soudais
- Amendements nos 670 et 799
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 800
- Article 7 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
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