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26 décembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animauxRéponse publiée le 12 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipauxRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Droit d'information des élusRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Alertes à la bombeRéponse publiée le 21 mai 2024
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21 novembre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Protocole lors de la remise d'une décorationRéponse publiée le 30 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Protection fonctionnelle pour les gendarmesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Report transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : TVA équipements aux personnes en situation de handicapRéponse publiée le 9 janvier 2024