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10 octobre 2023Rubrique : immigrationTitre : Conditions d'accueil des mineurs non accompagnésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : élusTitre : Protéger les élus locaux de l'insécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Suppression des délais d'appelRéponse publiée le 14 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : entreprisesTitre : Extension du dispositif "allègements Fillon"Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : policeTitre : Création d'un compte spécial dédié aux forces de l'ordreRéponse publiée le 15 août 2023
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20 juin 2023Rubrique : logementTitre : VEFR et classe énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : entreprisesTitre : Restructuration ORPEARéponse publiée le 30 janvier 2024
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20 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Plafonnement ILCRéponse publiée le 12 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Corps spécifique des forestiers sapeursRéponse publiée le 31 octobre 2023