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11 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Installation de miroirs routiers sur la voie publiqueRéponse publiée le 8 août 2023
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11 avril 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Extension du pouvoir de police des gardes natureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : SITUATION DU GROUPE ORPEAQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueilRéponse publiée le 24 octobre 2023
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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Restructuration ORPEARéponse publiée le 30 janvier 2024
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21 mars 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : EPCI - fonds de concours obligatoiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivitésRéponse publiée le 8 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisationRéponse publiée le 17 octobre 2023
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7 mars 2023Rubrique : dépendanceTitre : Préconisations du rapport Jeandel-GuérinRéponse publiée le 25 juillet 2023