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7 mars 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobilesRéponse publiée le 2 janvier 2024
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1er mars 2023Rubrique : justiceTitre : DROITS DE LA DÉFENSEQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : animauxTitre : Mesures relatives à l'endiguement de la prolifération du grand cormoranRéponse publiée le 21 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Conditions de prise en charge transports médicaux en zone ruraleRéponse publiée le 25 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Poursuite d'une activité professionnelle à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Dispense de la formation initiale et du CAPA - décret n° 91-1197Réponse publiée le 14 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression de l'enseignement de la technologie au collègeRéponse publiée le 4 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sortie du marché européen de l'électricitéRéponse publiée le 21 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONFRéponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 14 novembre 2023