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  mardi 28 février 2023

  Questions au Gouvernement - Mardi 28 février 2023

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  mardi 28 février 2023

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France

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  mardi 28 février 2023

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France

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  mardi 13 décembre 2022

  2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023)

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  jeudi 27 octobre 2022

  2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 : Justice (suite) ; Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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  mardi 25 octobre 2022

  Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022

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  mardi 25 octobre 2022

  Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022

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  mardi 25 octobre 2022

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  mardi 25 octobre 2022

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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  jeudi 20 octobre 2022

  Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Examen et vote sur crédits de diverses missions

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  mercredi 12 octobre 2022

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (suite)

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  mercredi 3 août 2022

  1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)

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