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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santéRéponse publiée le 20 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Atteinte à la laïcité dans les écolesRéponse publiée le 26 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : immigrationTitre : Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la FranceRéponse publiée le 5 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donationsRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Utilisation des eaux usées traitées par les municipalitésRéponse publiée le 15 août 2023
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18 juillet 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donationsRéponse publiée le 21 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : laïcitéTitre : Atteinte à la laïcité dans les écolesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santéRéponse publiée le 20 février 2024
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4 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés dans le recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicaleRéponse publiée le 2 mai 2023
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1er mars 2023Rubrique : immigrationTitre : SITUATION MIGRATOIRE DANS LES ALPES-MARITIMESQuestion posée en séance