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28 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'ÉtatRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Économie - Création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économiqueRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2Réponse publiée le 6 juin 2023
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15 février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIEQuestion posée en séance
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13 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : État de l'accès aux soins pédiatriques d'urgence à l'hôpital d'AubagneRéponse publiée le 17 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'HuveauneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Situation économique des meuniers de FranceRéponse publiée le 21 février 2023
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16 novembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-rouesQuestion posée en séance
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20 septembre 2022Rubrique : terrorismeTitre : Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El HRéponse publiée le 2 mai 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023Réponse publiée le 14 mars 2023