• 14 mars 2023

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  Question écrite n° 6334 de M. José Gonzalez

  Rubrique : ordre public

  Titre : Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5438 de M. José Gonzalez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Reconnaissance d'un moyen alternatif aux gluaux pour la capture de turdidés

  Réponse publiée le 11 avril 2023
• 7 février 2023

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  Question écrite n° 5275 de M. José Gonzalez

  Rubrique : démographie

  Titre : Mesures gouvernementales en matière de natalité

  Réponse publiée le 4 avril 2023
• 29 novembre 2022

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  Question écrite n° 3612 de M. José Gonzalez

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : Implantation d'une usine SEVESO en zone habitée dans les Bouches-du-Rhône.

  Réponse publiée le 10 janvier 2023