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Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 20 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 194
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 573Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 186
- Abstention : 38
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 541Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 384
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 238Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 177
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 265
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 7 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 0
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 102Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 73
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 7 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 0
- Abstention : 38
L'Assemblée nationale a adopté