Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 mai 2024
Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mardi 21 mai 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mardi 14 mai 2024
3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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mardi 14 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mardi 14 mai 2024
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mardi 14 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mardi 14 mai 2024
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mardi 14 mai 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)
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mardi 14 mai 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)
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mardi 14 mai 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)
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lundi 13 mai 2024
1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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