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20 mars 2024Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieurQuestion posée en séance
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15 février 2024Rubrique : Union européenneTitre : Directive européenne sur les violences faites aux femmesQuestion posée en séance
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26 décembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy MemoryQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : contraceptionTitre : Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive EssureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement de la défense incendieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2023Rubrique : ordre publicTitre : lutte contre l'islamismeQuestion posée en séance
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12 septembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestresRéponse publiée le 9 avril 2024
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12 septembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privésRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Statut et financement des missions des administrateurs ad hocRéponse publiée le 23 avril 2024