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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'octroi de la prime de transition énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Protection des cidres français face au projet de normes européennesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Le financement des classes ULISRéponse publiée le 12 septembre 2023
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31 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ARTQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Mieux contrôler le commerce de semences pour l'insémination de chevaux de sportRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en RussieRéponse publiée le 20 juin 2023
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8 mars 2023Rubrique : femmesTitre : FÉMINICIDESQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïquesRéponse publiée le 16 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaireRéponse publiée le 9 janvier 2024