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31 janvier 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des agents territoriaux des centres socioculturelsRéponse publiée le 27 juin 2023
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3 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à LisieuxRéponse publiée le 11 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équinesRéponse publiée le 14 mars 2023
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25 octobre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : La prise en charge de l'accompagnement pédagogique des élèves handicapésRéponse publiée le 24 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pelletsRéponse publiée le 15 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Mise à disposition de bulletins de vote en brailleRéponse publiée le 21 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaireRéponse publiée le 5 septembre 2023
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25 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actifRéponse publiée le 20 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Modification de la règlementation européenne REACH relative au plombRéponse publiée le 13 septembre 2022
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13 juillet 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des urgences à l'hôpitalQuestion posée en séance