M. Franck Allisio

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 21 mai 2024

(201^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Décès survenus en Nouvelle-Calédonie
2. Questions au Gouvernement
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Laurent Marcangeli
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Danièle Obono
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
M. Damien Adam
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
4. Questions au Gouvernement (suite)
Réforme de l’assurance chômage
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Catherine Vautrin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
M. Romain Baubry
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Romain Baubry
Réquisitions du procureur de la CPI
Mme Elsa Faucillon
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Mélanie Thomin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Gosselin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réquisitions du procureur de la CPI
Mme Nathalie Oziol
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique européenne du médicament
M. Nicolas Turquois
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Catherine Vautrin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Mme Véronique Besse
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Véronique Besse
Mouvement social à la SNCF
Mme Isabelle Périgault
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Bilan de l’opération Place nette à Marseille
M. Franck Allisio
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Franck Allisio
M. Gérald Darmanin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
M. Thomas Rudigoz
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Avenir de Fret SNCF
M. François Ruffin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. François Ruffin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
Jeux paralympiques
Mme Graziella Melchior
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Intempéries sur les vignes de l’Aude
M. Julien Rancoule
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
5. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 4298
Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Amendements n^os 4203, 4299, 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825
Sous-amendement n^os 5446
Amendements n^os 2367, 3038, 4021 et 4642
Sous-amendements n^os 5456 et 5447
Amendements n^os 4620, 106, 4399 et 1151
Sous-amendement n^os 5460
Amendement n^o 4317
Sous-amendements n^os 5457 et 5448
Amendements n^os 2345, 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643
Sous-amendement n^o 5449
Amendements n^os 2791, 2383, 3975, 1804, 2354, 2409, 1930 et 2796
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 873, 1932, 657, 1400, 3827, 4717, 1931, 639, 897, 2355, 3651, 4378, 4629, 3976, 903, 598, 2124, 2498, 3039 et 4204
Sous-amendement n^o 5471
Amendements n^os 3571, 911, 907, 2411 et 916
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Article 3 (suite)

Sous-amendement n^o 5461
Amendements n^os 925, 2738, 2798, 2859, 648, 929, 934, 1933, 1954, 1955, 2410, 3454 et 3830
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Décès survenus en Nouvelle-Calédonie
2. Questions au Gouvernement
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Laurent Marcangeli
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Danièle Obono
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
M. Damien Adam
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
4. Questions au Gouvernement (suite)
Réforme de l’assurance chômage
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Catherine Vautrin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
M. Romain Baubry
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Romain Baubry
Réquisitions du procureur de la CPI
Mme Elsa Faucillon
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Mélanie Thomin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Gosselin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réquisitions du procureur de la CPI
Mme Nathalie Oziol
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique européenne du médicament
M. Nicolas Turquois
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Catherine Vautrin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Mme Véronique Besse
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Véronique Besse
Mouvement social à la SNCF
Mme Isabelle Périgault
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Bilan de l’opération Place nette à Marseille
M. Franck Allisio
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Franck Allisio
M. Gérald Darmanin, ministre
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
M. Thomas Rudigoz
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Avenir de Fret SNCF
M. François Ruffin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. François Ruffin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué
Jeux paralympiques
Mme Graziella Melchior
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Intempéries sur les vignes de l’Aude
M. Julien Rancoule
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
5. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 4298
Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Amendements n^os 4203, 4299, 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825
Sous-amendement n^os 5446
Amendements n^os 2367, 3038, 4021 et 4642
Sous-amendements n^os 5456 et 5447
Amendements n^os 4620, 106, 4399 et 1151
Sous-amendement n^os 5460
Amendement n^o 4317
Sous-amendements n^os 5457 et 5448
Amendements n^os 2345, 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643
Sous-amendement n^o 5449
Amendements n^os 2791, 2383, 3975, 1804, 2354, 2409, 1930 et 2796
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 873, 1932, 657, 1400, 3827, 4717, 1931, 639, 897, 2355, 3651, 4378, 4629, 3976, 903, 598, 2124, 2498, 3039 et 4204
Sous-amendement n^o 5471
Amendements n^os 3571, 911, 907, 2411 et 916
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Article 3 (suite)

Sous-amendement n^o 5461
Amendements n^os 925, 2738, 2798, 2859, 648, 929, 934, 1933, 1954, 1955, 2410, 3454 et 3830
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

(184^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 mars 2024

(158^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
2. Questions au Gouvernement
Rejet du Ceta par le Sénat
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Menace terroriste en France
M. Sylvain Maillard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Opération Place nette XXL
M. Franck Allisio
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Franck Allisio
Dette de la France
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Mme Isabelle Rauch
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déficit public
Mme Charlotte Leduc
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation des finances publiques
M. Xavier Roseren
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit public
M. Philippe Lottiaux
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Philippe Lottiaux
Cessez-le-feu à Gaza
M. Florian Chauche
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Mme Maud Gatel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Traversée de La Manche par les migrants
M. Charles Fournier
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Situation des finances publiques
M. Stéphane Delautrette
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Filière industrielle des énergies renouvelables
M. Matthias Tavel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Situation des finances publiques
Mme Véronique Louwagie
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Véronique Louwagie
Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Mme Patricia Lemoine
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
Mme Mathilde Paris
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Première année du plan Eau
M. Emmanuel Lacresse
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
3. Prévention des ingérences étrangères en France
Présentation
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Constance Le Grip
Motion de rejet préalable
M. Bastien Lachaud
M. Sacha Houlié, rapporteur
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Loïc Kervran (HOR)
Mme Anna Pic (SOC)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Constance Le Grip (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Discussion générale
M. Aurélien Saintoul
M. Ian Boucard
Mme Mathilde Desjonquères
M. Loïc Kervran
Mme Anna Pic
M. Jérémie Iordanoff
Mme Elsa Faucillon
Mme Estelle Youssouffa
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sacha Houlié, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Raphaël Schellenberger
Amendement n^o 92 et 6
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 147, 48, 119, 148, 98, 149, 150, 71, 78, 63, 151, 64, 49 et 152
Sous-amendement n^o175

Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Article 1er (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
2. Questions au Gouvernement
Rejet du Ceta par le Sénat
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Menace terroriste en France
M. Sylvain Maillard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Opération Place nette XXL
M. Franck Allisio
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Franck Allisio
Dette de la France
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Mme Isabelle Rauch
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déficit public
Mme Charlotte Leduc
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation des finances publiques
M. Xavier Roseren
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit public
M. Philippe Lottiaux
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Philippe Lottiaux
Cessez-le-feu à Gaza
M. Florian Chauche
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Mme Maud Gatel
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Traversée de La Manche par les migrants
M. Charles Fournier
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Situation des finances publiques
M. Stéphane Delautrette
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Filière industrielle des énergies renouvelables
M. Matthias Tavel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Situation des finances publiques
Mme Véronique Louwagie
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Véronique Louwagie
Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Mme Patricia Lemoine
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
Mme Mathilde Paris
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Première année du plan Eau
M. Emmanuel Lacresse
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
3. Prévention des ingérences étrangères en France
Présentation
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Constance Le Grip
Motion de rejet préalable
M. Bastien Lachaud
M. Sacha Houlié, rapporteur
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Loïc Kervran (HOR)
Mme Anna Pic (SOC)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Constance Le Grip (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Discussion générale
M. Aurélien Saintoul
M. Ian Boucard
Mme Mathilde Desjonquères
M. Loïc Kervran
Mme Anna Pic
M. Jérémie Iordanoff
Mme Elsa Faucillon
Mme Estelle Youssouffa
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sacha Houlié, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Constance Le Grip
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Raphaël Schellenberger
Amendement n^o 92 et 6
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 147, 48, 119, 148, 98, 149, 150, 71, 78, 63, 151, 64, 49 et 152
Sous-amendement n^o175

Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Article 1er (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 février 2024

(127^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. Julien Bayou
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
M. Benjamin Haddad
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. Bastien Lachaud
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Économies budgétaires
Mme Anna Pic
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Crise agricole
Mme Christelle Petex
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Christelle Petex
Droits des personnes en situation de handicap
M. Paul Christophe
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Mme Marine Le Pen
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Prix planchers pour les agriculteurs
Mme Catherine Couturier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Catherine Couturier
Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
Situation à Mayotte
Mme Joëlle Mélin
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Mme Joëlle Mélin
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Origine-score
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Économies budgétaires
M. Charles de Courson
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Charles de Courson
Prise en charge des affections de longue durée
M. Christophe Bentz
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
M. Alexis Izard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
M. Carlos Martens Bilongo
Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
Mme Monique Iborra
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Hébergement de données nucléaires sensibles
M. Philippe Gosselin
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Philippe Gosselin
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Loïc Kervran (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Didier Lemaire (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Guy Bricout (LIOT)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Michel Lauzzana (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Julie Delpech (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Raphaël Gérard (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Caroline Janvier (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Bertrand Sorre (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Blairy (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Julien Rancoule (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Cordier (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Philippe Bolo (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Delphine Lingemann (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Bertrand Petit (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Véronique Besse (NI)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Thomas Ménagé (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Pauget (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Yannick Neuder (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. Julien Bayou
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
M. Benjamin Haddad
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. Bastien Lachaud
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Économies budgétaires
Mme Anna Pic
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Crise agricole
Mme Christelle Petex
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Christelle Petex
Droits des personnes en situation de handicap
M. Paul Christophe
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Mme Marine Le Pen
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Prix planchers pour les agriculteurs
Mme Catherine Couturier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Catherine Couturier
Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
Situation à Mayotte
Mme Joëlle Mélin
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Mme Joëlle Mélin
Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Origine-score
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Économies budgétaires
M. Charles de Courson
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Charles de Courson
Prise en charge des affections de longue durée
M. Christophe Bentz
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
M. Alexis Izard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
M. Carlos Martens Bilongo
Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
Mme Monique Iborra
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Hébergement de données nucléaires sensibles
M. Philippe Gosselin
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Philippe Gosselin
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Loïc Kervran (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Didier Lemaire (HOR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Guy Bricout (LIOT)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Michel Lauzzana (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Julie Delpech (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Raphaël Gérard (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Caroline Janvier (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Bertrand Sorre (RE)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Blairy (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Julien Rancoule (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Mathilde Paris (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Pierre Cordier (LR)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Philippe Bolo (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Delphine Lingemann (Dem)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Chantal Jourdan (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Bertrand Petit (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Véronique Besse (NI)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Thomas Ménagé (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Pauget (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Yannick Neuder (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 31 octobre 2023

(33^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie (suite)
Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) (suite)
Amendement n^o 417
M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n^os 386, 435 et 552
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 388, 597, 1498, 1028, 847, 1014, 1015, 1013 et 1030
Mission Administration générale et territoriale de l’État (état G)
Amendements n^os144, 596, 1031, 147, 143, 145 et 594
Avant l’article 50
Amendements n^os845, 598 et 1032
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1034, 843, 844, 846 et 1033
Mission Sécurités (état B)
Amendement n^o 2517
M. Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 912, 712, 836, 913, 837, 838, 1036, 914, 123, 803, 251, 1038 et 915, 1010
Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 916 et 920
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie (suite)
Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) (suite)
Amendement n^o 417
M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n^os 386, 435 et 552
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 388, 597, 1498, 1028, 847, 1014, 1015, 1013 et 1030
Mission Administration générale et territoriale de l’État (état G)
Amendements n^os144, 596, 1031, 147, 143, 145 et 594
Avant l’article 50
Amendements n^os845, 598 et 1032
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1034, 843, 844, 846 et 1033
Mission Sécurités (état B)
Amendement n^o 2517
M. Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 912, 712, 836, 913, 837, 838, 1036, 914, 123, 803, 251, 1038 et 915, 1010
Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 916 et 920
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 17 octobre 2023

(21^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes du terrorisme
Mme la présidente
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
2. Questions au Gouvernement
Attaque terroriste à Arras
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
M. Olivier Falorni
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
M. Fabien Roussel
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
Mme Jacqueline Maquet
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Jacqueline Maquet
Attaque terroriste à Arras
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
Mme Francesca Pasquini
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Francesca Pasquini
Attaque terroriste à Arras
Mme Isabelle Rauch
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
M. Sacha Houlié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Attaque terroriste à Arras
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Situation à Gaza
M. David Guiraud
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Projet de loi de finances pour 2024
Mme Véronique Louwagie
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Attaque terroriste à Arras
Mme Nadia Hai
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël
M. Alexandre Sabatou
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Alexandre Sabatou
Situation dans les Ehpad
M. Mickaël Cosson
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Niches fiscales dans les outre-mer
Mme Nathalie Bassire
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Impôts des entreprises
M. Franck Allisio
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Franck Allisio
Justice sociale
M. Matthias Tavel
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Projet de loi de finances pour 2024
M. Jean-René Cazeneuve
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Conflit israélo-palestinien
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Accès à l’eau potable dans les outre-mer
M. Tematai Le Gayic
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Avenir de l’entreprise MG-Valdunes
M. Adrien Quatennens
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Adrien Quatennens
Fiscalité des centres de formation d’apprentis
M. Jean-Louis Bricout
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Louis Bricout
Salaires dans le secteur du handicap
Mme Stéphanie Kochert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Attractivité de la recherche française
M. Patrick Hetzel
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Patrick Hetzel
Conflit israélo-palestinien
M. Dominique Potier
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Difficultés de la filière viticole
M. Christophe Barthès
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Christophe Barthès
Suspension et reprise de la séance
3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Explications de vote
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Marie Guévenoux (RE)
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Victor Habert-Dassault (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2024
Présentation
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Charlotte Leduc
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
M. Franck Allisio (RN)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Lise Magnier (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux victimes du terrorisme
Mme la présidente
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
2. Questions au Gouvernement
Attaque terroriste à Arras
Mme Mathilde Panot
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
M. Olivier Falorni
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
M. Fabien Roussel
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
Mme Jacqueline Maquet
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Jacqueline Maquet
Attaque terroriste à Arras
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
Mme Francesca Pasquini
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Francesca Pasquini
Attaque terroriste à Arras
Mme Isabelle Rauch
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Attaque terroriste à Arras
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Attaque terroriste à Arras
M. Sacha Houlié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Attaque terroriste à Arras
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Situation à Gaza
M. David Guiraud
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Projet de loi de finances pour 2024
Mme Véronique Louwagie
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Attaque terroriste à Arras
Mme Nadia Hai
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël
M. Alexandre Sabatou
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Alexandre Sabatou
Situation dans les Ehpad
M. Mickaël Cosson
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Niches fiscales dans les outre-mer
Mme Nathalie Bassire
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Impôts des entreprises
M. Franck Allisio
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Franck Allisio
Justice sociale
M. Matthias Tavel
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Projet de loi de finances pour 2024
M. Jean-René Cazeneuve
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Conflit israélo-palestinien
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Accès à l’eau potable dans les outre-mer
M. Tematai Le Gayic
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Avenir de l’entreprise MG-Valdunes
M. Adrien Quatennens
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Adrien Quatennens
Fiscalité des centres de formation d’apprentis
M. Jean-Louis Bricout
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Louis Bricout
Salaires dans le secteur du handicap
Mme Stéphanie Kochert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Attractivité de la recherche française
M. Patrick Hetzel
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Patrick Hetzel
Conflit israélo-palestinien
M. Dominique Potier
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Difficultés de la filière viticole
M. Christophe Barthès
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Christophe Barthès
Suspension et reprise de la séance
3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Explications de vote
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Marie Guévenoux (RE)
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Victor Habert-Dassault (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2024
Présentation
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Charlotte Leduc
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
M. Franck Allisio (RN)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Lise Magnier (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 20 juin 2023

(279^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Discussion des articles (suite)
Article 7 (suite)
Amendement n^o 323
Sous-amendement n^o 790

Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 324 et 306
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Jocelyn Dessigny
Article 7 (suite)
Rappels au règlement
M. Jocelyn Dessigny
M. Sylvain Maillard
M. Romain Baubry
Article 7 (suite)
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Mme Émilie Bonnivard
Article 7 (suite)
Amendement n^o 333
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 27, 200, 210, 248, 63, 80, 97, 336, 29, 348, 346, 93, 31, 337, 327 rectifié, 341 et 120
Après l’article 7
Amendement n^o 256
Article 8
M. Alexis Jolly
M. Antoine Léaument
Amendements n^os 215 et 237
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 145, 140 et 216
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Discussion des articles (suite)
Article 7 (suite)
Amendement n^o 323
Sous-amendement n^o 790

Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 324 et 306
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Jocelyn Dessigny
Article 7 (suite)
Rappels au règlement
M. Jocelyn Dessigny
M. Sylvain Maillard
M. Romain Baubry
Article 7 (suite)
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Mme Émilie Bonnivard
Article 7 (suite)
Amendement n^o 333
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 27, 200, 210, 248, 63, 80, 97, 336, 29, 348, 346, 93, 31, 337, 327 rectifié, 341 et 120
Après l’article 7
Amendement n^o 256
Article 8
M. Alexis Jolly
M. Antoine Léaument
Amendements n^os 215 et 237
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 145, 140 et 216
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 19 juin 2023

(277^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 112
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 53, 270, 313, 303, 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Fait personnel
M. Alexandre Loubet
Article 2 (suite)
Amendements n^os 334, 146, 23 et 5
Sous-amendement n^o 407
Amendements n^os 43, 49, 139, 279, 351, 353, 6, 188, 347, 406, 196, 111, 71, 109, 312, 370, 387 et 314
Article 3
Article 4
Amendements n^os 10, 21 et 148
Article 5
Amendements n^os 282, 307 et 197
Rappel au règlement
M. Jocelyn Dessigny
Article 5 (suite)
Après l’article 5
Amendements n^os 198 et 7, 8
Article 6
Amendements n^os 190, 199, 189 et 191
Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 271, 105, 195 et 384
Sous-amendement n^o 397

Après l’article 6
Amendement n^o 408
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Christophe Blanchet
M. Franck Allisio
Mme Charlotte Leduc
Mme Nadia Hai, rapporteure
Amendements n^os 62, 78, 201 et 257
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 112
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 53, 270, 313, 303, 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Fait personnel
M. Alexandre Loubet
Article 2 (suite)
Amendements n^os 334, 146, 23 et 5
Sous-amendement n^o 407
Amendements n^os 43, 49, 139, 279, 351, 353, 6, 188, 347, 406, 196, 111, 71, 109, 312, 370, 387 et 314
Article 3
Article 4
Amendements n^os 10, 21 et 148
Article 5
Amendements n^os 282, 307 et 197
Rappel au règlement
M. Jocelyn Dessigny
Article 5 (suite)
Après l’article 5
Amendements n^os 198 et 7, 8
Article 6
Amendements n^os 190, 199, 189 et 191
Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 271, 105, 195 et 384
Sous-amendement n^o 397

Après l’article 6
Amendement n^o 408
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Christophe Blanchet
M. Franck Allisio
Mme Charlotte Leduc
Mme Nadia Hai, rapporteure
Amendements n^os 62, 78, 201 et 257
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 07 juin 2023

(259^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Programmation militaire 2024-2030
Explications de vote
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Mounir Belhamiti (RE)
M. Laurent Jacobelli (RN)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
Mme Josy Poueyto (Dem)
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Benoit Mournet (RE)
M. Franck Allisio (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Luc Geismar (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Félicie Gérard (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
Mme Monique Iborra (RE)
M. Thierry Frappé (RN)
M. François Gernigon (HOR)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Suspension et reprise de la séance
3. Écoles nationales d’architecture
Discussion générale
M. Alexandre Holroyd
M. Matthieu Marchio
Mme Sarah Legrain
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Sophie Mette
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Christophe Plassard
Mme Christine Arrighi
M. Stéphane Peu
Mme Béatrice Descamps
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Violette Spillebout (RE)
Mme Sophie Blanc (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
Discussion générale
Mme Véronique Louwagie
Mme Anne Bergantz
M. Arthur Delaporte
M. Christophe Plassard
M. Benjamin Lucas
Mme Elsa Faucillon
M. Mathieu Lefèvre
Mme Edwige Diaz
Mme Caroline Fiat
Rappels au règlement
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Philippe Nilor
Discussion générale (suite)
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Explications de vote
M. Olivier Marleix (LR)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
Mme Stéphanie Rist (RE)
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Vote sur la proposition de résolution
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Programmation militaire 2024-2030
Explications de vote
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Mounir Belhamiti (RE)
M. Laurent Jacobelli (RN)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
Mme Josy Poueyto (Dem)
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Benoit Mournet (RE)
M. Franck Allisio (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. Luc Geismar (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Félicie Gérard (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
Mme Monique Iborra (RE)
M. Thierry Frappé (RN)
M. François Gernigon (HOR)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Suspension et reprise de la séance
3. Écoles nationales d’architecture
Discussion générale
M. Alexandre Holroyd
M. Matthieu Marchio
Mme Sarah Legrain
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Sophie Mette
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Christophe Plassard
Mme Christine Arrighi
M. Stéphane Peu
Mme Béatrice Descamps
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Violette Spillebout (RE)
Mme Sophie Blanc (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
Discussion générale
Mme Véronique Louwagie
Mme Anne Bergantz
M. Arthur Delaporte
M. Christophe Plassard
M. Benjamin Lucas
Mme Elsa Faucillon
M. Mathieu Lefèvre
Mme Edwige Diaz
Mme Caroline Fiat
Rappels au règlement
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Philippe Nilor
Discussion générale (suite)
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Explications de vote
M. Olivier Marleix (LR)
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
Mme Stéphanie Rist (RE)
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Vote sur la proposition de résolution
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 23 mai 2023

(240^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Questions orales sans débat
Centre de la main de Trélazé
Mme Stella Dupont
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Accès aux soins dans les zones rurales
M. Hubert Brigand
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Désertification médicale de la Drôme
Mme Lisette Pollet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Fracture sanitaire en Côte-d’Or
M. Hubert Brigand
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Oubliés du Ségur de la santé
Mme Danielle Brulebois
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
Mme Béatrice Roullaud
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Béatrice Roullaud
Rémunérations dans le secteur médico-social
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
M. Joris Hébrard
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Piste aéroportuaire à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Mansour Kamardine
M. Clément Beaune, ministre délégué
Consigne des bouteilles en plastique
M. Henri Alfandari
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Henri Alfandari
Gestion des ressources en eau par les collectivités
M. Laurent Panifous
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Laurent Panifous
Dossiers fonds Vert
Mme Patricia Lemoine
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Patricia Lemoine
Desserte de l’Ardèche en train
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Laurence Heydel Grillere
Coût du logement
Mme Véronique Besse
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Véronique Besse
Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
Mme Raquel Garrido
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Politique de la ville à La Réunion
M. Perceval Gaillard
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Perceval Gaillard
Contentieux contre les projets agricoles
M. Didier Le Gac
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Didier Le Gac
Situation des AESH
M. Henri Alfandari
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
Mme Christine Arrighi
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Christine Arrighi
Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
M. Fabien Roussel
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Fabien Roussel
Hommage à Toussaint Louverture
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Extension du pass culture aux Français de l’étranger
M. Christopher Weissberg
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Plan Fanfare
M. Alexandre Portier
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Alexandre Portier
Renforts saisonniers de CRS
M. Franck Allisio
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Commissariat d’Aubagne
Mme Joëlle Mélin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Joëlle Mélin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Caserne de gendarmerie à Combourg
Mme Claudia Rouaux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Claudia Rouaux
Commissariat de Saint-Omer
M. Bertrand Petit
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Bertrand Petit
Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
M. Stéphane Peu
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Fibre optique dans le Val-d’Oise
Mme Cécile Rilhac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Cécile Rilhac
Pastoralisme
Mme Marie Pochon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
M. Daniel Labaronne
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Daniel Labaronne
Conditionnement du versement du RSA
M. Adrien Quatennens
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Adrien Quatennens
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Questions orales sans débat
Centre de la main de Trélazé
Mme Stella Dupont
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Accès aux soins dans les zones rurales
M. Hubert Brigand
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Désertification médicale de la Drôme
Mme Lisette Pollet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Fracture sanitaire en Côte-d’Or
M. Hubert Brigand
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Oubliés du Ségur de la santé
Mme Danielle Brulebois
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
Mme Béatrice Roullaud
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Béatrice Roullaud
Rémunérations dans le secteur médico-social
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
M. Joris Hébrard
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Piste aéroportuaire à Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Mansour Kamardine
M. Clément Beaune, ministre délégué
Consigne des bouteilles en plastique
M. Henri Alfandari
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Henri Alfandari
Gestion des ressources en eau par les collectivités
M. Laurent Panifous
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Laurent Panifous
Dossiers fonds Vert
Mme Patricia Lemoine
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Patricia Lemoine
Desserte de l’Ardèche en train
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Laurence Heydel Grillere
Coût du logement
Mme Véronique Besse
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Véronique Besse
Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
Mme Raquel Garrido
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Politique de la ville à La Réunion
M. Perceval Gaillard
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Perceval Gaillard
Contentieux contre les projets agricoles
M. Didier Le Gac
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Didier Le Gac
Situation des AESH
M. Henri Alfandari
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
Mme Christine Arrighi
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Christine Arrighi
Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
M. Fabien Roussel
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Fabien Roussel
Hommage à Toussaint Louverture
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Extension du pass culture aux Français de l’étranger
M. Christopher Weissberg
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Plan Fanfare
M. Alexandre Portier
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Alexandre Portier
Renforts saisonniers de CRS
M. Franck Allisio
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Commissariat d’Aubagne
Mme Joëlle Mélin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Joëlle Mélin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Caserne de gendarmerie à Combourg
Mme Claudia Rouaux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Claudia Rouaux
Commissariat de Saint-Omer
M. Bertrand Petit
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Bertrand Petit
Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
M. Stéphane Peu
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Fibre optique dans le Val-d’Oise
Mme Cécile Rilhac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Cécile Rilhac
Pastoralisme
Mme Marie Pochon
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
M. Daniel Labaronne
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Daniel Labaronne
Conditionnement du versement du RSA
M. Adrien Quatennens
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
M. Adrien Quatennens
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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