• Pour

  Scrutin public n°3369 sur l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3367 sur l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 337

  Nombre de suffrages exprimés : 319

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 137
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3366 sur le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

  Unique séance du mercredi 14 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 337

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 98
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3354 sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 65
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3353 sur l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3339 sur l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  Première séance du mardi 6 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3338 sur l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  Première séance du mardi 6 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 106
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3337 sur l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  Première séance du mardi 6 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3335 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du lundi 5 février 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 124

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3332 sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 1er février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 5
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
    • Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
    • Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques