• Pour

  Scrutin public n°1637 sur l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1431 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1636 sur l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1735 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1635 sur l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1637 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1634 sur l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°541 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1633 sur l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1605 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1596 sur l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 82
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1595 sur l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 89
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°563 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1593 sur l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 74
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1331 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1584 sur l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1583 sur l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin