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1er mai 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Convocation de Mathilde Panot devant la justiceQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit région-région et région-EuropeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement du matériel des trains de nuitRéponse publiée le 30 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du NordQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolairesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : automobilesTitre : Assouplissements relatifs à la ZFE de MarseilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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6 juin 2023Rubrique : logementTitre : Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistresRéponse publiée le 31 octobre 2023