-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Tensions hospitalières
- Coût du chauffage
- Hausse des charges
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
- Système de combat aérien du futur
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Exécution des OQTF
- Précarité alimentaire en France
- Formation des maires à la transition écologique
- Mouvement de grève chez Sanofi
- Santé mentale
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Pénurie de médicaments
- Situation dans les transports en commun
- Colère des artisans bouchers-charcutiers
- Guichet unique de création d’entreprises
- Soutien à l’agriculture biologique
- Soutien aux outre-mer
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Réforme de la haute fonction publique
- Soutien à la production laitière biologique
- Développement des éoliennes
- Situation des patients atteints d’un covid long
- Réintégration des personnels soignants non vaccinés
- Financement de RER métropolitains
- Transports publics en Île-de-France
- Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
- 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 171
- Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 29
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité)
- M. Erwan Balanant
- Mme Mathilde Panot
- Mme Cyrielle Chatelain
- Amendements nos 81, 92, 162 et 184
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité) (suite)
- Amendement no 121
- Sous-amendement nos 396
- Amendements nos 122 et 131 rectifié
- Sous-amendements nos 282, 283, 393 et 285
- Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. François Piquemal
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Paul Midy (RE)
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 225 et 399
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos 678, 398, 63, 57, 605, 75, 590, 48, 55, 391, 53, 248, 371, 56, 592, 711, 730, 717, 390, 337, 591, 58, 607, 59 et 805
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 715, 708, 261, 746, 904, 3, 958, 732, 606, 724 et 758, 762
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Louis Boyard
- Amendement no 172
- Après l’article 3
- Amendements nos 911 rectifié, 744, 745, 316, 520, 648, 358, 223, 8, 102, 346, 458, 765, 820, 749, 408, 649, 253, 83, 356, 490, 766, 833, 106, 335, 367, 21, 251, 252, 768, 670, 120, 33, 522, 621, 35, 68, 294, 305, 536, 618, 734 et 217
- Sous-amendement nos 1050, 1051
- Amendements nos 36, 268, 296, 307, 545, 586, 619, 892, 906, 741, 262, 328, 579, 585, 742, 772 et 531
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 263
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Mme Ségolène Amiot
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendement no 540
- Après l’article 4
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 970 et 1046
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendements nos 255, 358, 726, 791, 727, 1086, 359, 251, 342, 361, 1079, 362, 341, 799, 319, 790, 1019, 481, 26, 363, 1038, 1037 et 200
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 598 (rect.)
- Sous-amendement no 1135
- Amendement no 334
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Julie Laernoes
- Amendement no 1082
- Sous-amendement no 1155
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Maxime Laisney
- M. Olivier Marleix
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Vigier
- Mme Julie Laernoes
- M. Sébastien Jumel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Matthieu Marchio
- Amendement no 214
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- M. Maxime Laisney
- M. Alexandre Vincendet
- M. Gérard Leseul
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Sébastien Jumel
- M. Michel Castellani
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Amendements nos 509, 232 et 197
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
- Sous-amendements nos 1149 et 1141
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendement no 767 rectifié
- Sous-amendement no 1154
- Amendement no 657
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (7e circonscription)
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