• Pour

  Scrutin public n°937 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 232
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°936 sur l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°935 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°934 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°933 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 189
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°932 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°920 sur l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 258
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°435 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°914 sur l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 354

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 201
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°913 sur l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 253
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°912 sur la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 413

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 260
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin