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Synthèse du voteNombre de votants : 271Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 165
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 131
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 30 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 303Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 196
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 59
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 129
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 369Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 337
- Contre : 32
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du jeudi 24 novembre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 253Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120- Pour l'adoption : 226
- Contre : 12
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 24 novembre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 255Nombre de suffrages exprimés : 240Majorité absolue des suffrages exprimés : 121- Pour l'adoption : 188
- Contre : 52
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 22 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 570Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 419
- Contre : 116
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 190Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 137
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté