M. Francis Dubois

Les Républicains

Corrèze (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 08 novembre 2022

(49^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de réforme du lycée professionnel
M. Pierre Dharréville
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Coût de l’énergie pour les entreprises
Mme Émilie Bonnivard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Article de Disclose
M. Arthur Delaporte
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Arthur Delaporte
Rapport de la Miviludes
M. Olivier Falorni
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Article de Disclose
M. Aurélien Saintoul
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Situation des AESH
Mme Béatrice Piron
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Violences contre les femmes
Mme Julie Lechanteux
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Rapport de la Miviludes
M. Frédéric Valletoux
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Planification écologique
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Louis Bricout
Relations bilatérales entre la France et le Brésil
Mme Eléonore Caroit
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Article de Disclose
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Hausse des prix de l’automobile
M. Marc Le Fur
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Marc Le Fur
Fonds dédié aux pertes et dommages
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Carlos Martens Bilongo
Titre de travail « métiers en tension »
Mme Stella Dupont
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Harcèlement scolaire
Mme Karine Lebon
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Karine Lebon
Surpopulation carcérale
M. Christophe Barthès
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe Barthès
COP27
M. Charles Fournier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Charles Fournier
Transports en commun
M. Anthony Brosse
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Attaques contre des œuvres d’art
Mme Stéphanie Galzy
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Réintégration des soignants non vaccinés
Mme Caroline Fiat
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Caroline Fiat
Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF
M. Philippe Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Philippe Brun
Situation du bénévolat
M. Jean-François Portarrieu
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Secteur de la petite enfance
M. Laurent Panifous
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Lutte contre le trafic de stupéfiants
M. Thomas Rudigoz
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Médecine d’urgence
M. Michel Guiniot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Précarité étudiante
M. Louis Boyard
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Louis Boyard
Prix de l’électricité dans le secteur agricole
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Encadrement militaire par décision de justice
Mme Blandine Brocard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Première partie (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 368
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 196, 352, 493, 198, 195, 50, 203, 219, 120, 174, 231, 250, 251, 322, 464 et 461
Article 1er
M. Charles de Courson
Article 2
Après l’article 2
Amendements n^os 200, 457, 24, 65, 373, 455, 371, 71, 220, 327, 454, 534, 535, 533, 346, 283, 449, 498, 326, 358, 281, 280 et 297
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 450, 290, 456, 481, 483, 7, 127 et 570
Article 3 et état A
Amendement n^o 613
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Seconde partie
Article 4 et état B
Amendements n^os 423, 513, 150, 585, 189, 192, 193 et 212
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de réforme du lycée professionnel
M. Pierre Dharréville
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Coût de l’énergie pour les entreprises
Mme Émilie Bonnivard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Article de Disclose
M. Arthur Delaporte
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Arthur Delaporte
Rapport de la Miviludes
M. Olivier Falorni
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Article de Disclose
M. Aurélien Saintoul
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Situation des AESH
Mme Béatrice Piron
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Violences contre les femmes
Mme Julie Lechanteux
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Rapport de la Miviludes
M. Frédéric Valletoux
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Planification écologique
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Louis Bricout
Relations bilatérales entre la France et le Brésil
Mme Eléonore Caroit
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Article de Disclose
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Hausse des prix de l’automobile
M. Marc Le Fur
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
M. Marc Le Fur
Fonds dédié aux pertes et dommages
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Carlos Martens Bilongo
Titre de travail « métiers en tension »
Mme Stella Dupont
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Harcèlement scolaire
Mme Karine Lebon
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Karine Lebon
Surpopulation carcérale
M. Christophe Barthès
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe Barthès
COP27
M. Charles Fournier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Charles Fournier
Transports en commun
M. Anthony Brosse
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Attaques contre des œuvres d’art
Mme Stéphanie Galzy
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Réintégration des soignants non vaccinés
Mme Caroline Fiat
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Caroline Fiat
Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF
M. Philippe Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Philippe Brun
Situation du bénévolat
M. Jean-François Portarrieu
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Secteur de la petite enfance
M. Laurent Panifous
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Lutte contre le trafic de stupéfiants
M. Thomas Rudigoz
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Médecine d’urgence
M. Michel Guiniot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Précarité étudiante
M. Louis Boyard
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Louis Boyard
Prix de l’électricité dans le secteur agricole
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Encadrement militaire par décision de justice
Mme Blandine Brocard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Première partie (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 368
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 196, 352, 493, 198, 195, 50, 203, 219, 120, 174, 231, 250, 251, 322, 464 et 461
Article 1er
M. Charles de Courson
Article 2
Après l’article 2
Amendements n^os 200, 457, 24, 65, 373, 455, 371, 71, 220, 327, 454, 534, 535, 533, 346, 283, 449, 498, 326, 358, 281, 280 et 297
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 450, 290, 456, 481, 483, 7, 127 et 570
Article 3 et état A
Amendement n^o 613
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Seconde partie
Article 4 et état B
Amendements n^os 423, 513, 150, 585, 189, 192, 193 et 212
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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