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19 mars 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globaleRéponse publiée le 27 mars 2024
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5 mars 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Moyens donnés à l'EFS - plan plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2024Rubrique : ruralitéTitre : Culture en milieu ruralQuestion posée en séance
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13 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des hôteliers, restaurateurs et cafetiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidificationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures annéesRéponse publiée le 5 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des nouveaux droits des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024