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21 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : transportsTitre : Hausse du versement mobilitéRéponse publiée le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation financière des universitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Organisation des élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 31 octobre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Agrément des associations anti-corruptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Difficultés de recrutement des PMEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiquesRéponse publiée le 16 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Moyens budgétaires alloués aux tiers-lieuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024