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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Protection des élus contre les violencesRéponse publiée le 30 janvier 2024
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13 juin 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle technique pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciairesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mesures en faveur des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Report de la suppression du gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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6 juin 2023Rubrique : élevageTitre : Protection des éleveurs en présence du loupRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réévaluation de la grille indiciaire d'une PMIVGRéponse publiée le 19 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières au gazRéponse publiée le 15 août 2023
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30 mai 2023Rubrique : élevageTitre : Pénurie de vétérinaires en milieu ruralRéponse publiée le 19 septembre 2023