• Mardi 21 novembre 2023

  Rapport n°1898

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870), n° 1898

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• Vendredi 7 juillet 2023

  Rapport n°1512

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié), n° 1512

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