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17 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Coefficients de l'examen du baccalauréat généralRéponse publiée le 16 janvier 2024
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21 juin 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-MaritimeRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale maison d'arrêt de RochefortQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : communesTitre : Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifsRéponse publiée le 8 août 2023
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13 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Évolution des contrats d'engagement éducatifRéponse publiée le 7 novembre 2023