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PourDeuxième séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 115
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 91
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 1
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 164Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 67
- Abstention : 66
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 101
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 190
- Contre : 147
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 236Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 163
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreUnique séance du mercredi 8 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 63
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 81
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 91
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté