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26 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement des missions des ATMOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : voirieTitre : Préservation de la libre circulation sur les chemins de randonnéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prolongation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir des tarifications des SSIAD et SPASADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Compensation des nouvelles dépenses des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des cures thermalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JORéponse publiée le 26 mars 2024