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26 décembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduireRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Délais des expertises médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Généralisation des récupérateurs d'eauRéponse publiée le 4 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Prolifération des punaises de litRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Carences dans l'offre de soins psychiatriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secoursRéponse publiée le 14 mai 2024