• Pour

  Scrutin public n°198 sur l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°197 sur l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 174
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°196 sur l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 133
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°195 sur l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°194 sur l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 141
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°193 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 322

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 166
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°188 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°187 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 340

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 173
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°186 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 112
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°182 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 27 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 23
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne