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25 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutte contre le fléau de la drogue au volantRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : maladiesTitre : Maladies neurodégénératives : une vraie politique publique ?Réponse publiée le 9 janvier 2024
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4 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure)Réponse publiée le 12 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-respect des procédures d'hospitalisation en psychiatrieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMIRéponse publiée le 18 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : assurancesTitre : Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identitéRéponse publiée le 15 août 2023
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8 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : RETRAITES DES FEMMES DE MILITAIRESQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation tendue à la maison d'arrêt de Bonne NouvelleRéponse publiée le 24 octobre 2023
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24 janvier 2023Rubrique : pollutionTitre : Demande de suppression des ZFE - ForainsRéponse publiée le 23 mai 2023