• Mercredi 14 février 2024

  Rapport n°2201

  Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115), n° 2201

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• Samedi 14 octobre 2023

  Rapport n°1745 - Annexe 33

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• Mercredi 12 avril 2023

  Rapport n°1090

  Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076), n° 1090

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• Mercredi 1 février 2023

  Rapport n°808

  Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671), n° 808

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• Jeudi 6 octobre 2022

  Rapport n°292 - Annexe 33

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