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AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 12
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 37
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 94Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 22
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 53
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 32
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 88
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 27 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 149Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 24
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 57
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 148Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 153Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 104
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté