• Mercredi 27 mars 2024

  Rapport n°2406

  Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227), n° 2406

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• Mercredi 25 octobre 2023

  Avis n°1805 - Tome I

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• Vendredi 2 juin 2023

  Rapport d'information n°1318

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 1318

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