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ContreDeuxième séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 148Nombre de suffrages exprimés : 146Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 121
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 136Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 89
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 206Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 172
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 111
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 110
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 95
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 92
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 160Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 84
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 190Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94- Pour l'adoption : 97
- Contre : 89
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 101
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté