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14 novembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Publication du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 - Retraite IUFMRéponse publiée le 5 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : santéTitre : Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)Réponse publiée le 12 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : sportsTitre : Interdiction d'injection d'insuline sur le court Roland Garros 2023Réponse publiée le 9 avril 2024
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20 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicapRéponse publiée le 31 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Nécessité d'un projet de loi ambitieux sur le grand âgeRéponse publiée le 9 janvier 2024
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20 juin 2023Rubrique : médecineTitre : Rémunération des externes en médecineRéponse publiée le 28 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 19 mars 2024
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6 juin 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréeRéponse publiée le 27 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de BesançonRéponse publiée le 14 juin 2023