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16 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : THRS pour les associations de BesançonQuestion close sans réponse le 30 mai 2023
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10 mai 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELQuestion posée en séance
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21 mars 2023Rubrique : professions libéralesTitre : Encadrement de l'activité de voyanceRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement du don de plasma bénévoleRéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Participation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiquesRéponse publiée le 2 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVA pour les terrains de sportRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des soins complémentaires relatifs au cancer du seinRéponse publiée le 12 mars 2024
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21 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santéRéponse publiée le 9 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.Réponse publiée le 23 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024