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14 mars 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévolesRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la GrèceRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19Réponse publiée le 4 avril 2023
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Création d'un barème kilométrique minimum pour les aides à domicileRéponse publiée le 20 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - CicadelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juillet 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les incendiesQuestion posée en séance