– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l'État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire (format mixte)